UNS Holdings, Inc.
CONDITIONS D'UTILISATION

1. Informations générales
UNS Holdings, Inc., en collaboration avec certains de ses affiliés, y compris et sans limitation, UsenetServer.com (collectivement, la « Société »), fournit hébergement, transmission et services associés, le tout constituant des services de communications de réseau numérique transitoire (le « Service »), à propos de l'hébergement des groupes UseNet. Les utilisateurs du Service incluent des particuliers qui s'engagent directement auprès de la Société afin d'accéder aux Services complets moyennant des frais, des particuliers qui reçoivent un accès aux Services complets dans le cadre de leurs contrats avec divers fournisseurs d'accès Internet, qui payent des frais à la Société à partir de ceux qui leur sont réglés par leurs clients, ainsi que des particuliers qui ont accès à une petite portion des Services sans payer de frais. Tous les utilisateurs finaux et les fournisseurs d'accès Internet susmentionnés sont parfois nommés les « Clients » dans les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). En accédant aux Services, un Client convient d'être soumis à toutes les Conditions et de les respecter, telles qu'elles sont modifiées par la Société le cas échéant.

2. Description des Services
Comme indiqué plus haut, la Société fournit l'hébergement, la transmission et les services associés à l'hébergement des groupes Usenet. Le nombre et la nature des groupes Usenet sont déterminés par les Clients, qui créent les groupes Usenet sur divers sujets de leur choix. Les divers groupes Usenet ont un contenu que nos Clients et d'autres utilisateurs des groupes Usenet publient. La Société ne surveille pas ce contenu et ne fait pas le moindre effort pour contrôler le contenu publié par l'intermédiaire du Service ou reçu à partir d'autres serveurs Usenet. Par conséquent, la Société ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ni la qualité d'un tel contenu. Bien que la Société ne surveille pas et ne contrôle pas le contenu, elle se réserve le droit de retirer des groupes particuliers ou un contenu donné à tout moment, si la Société détermine à sa seule discrétion qu'une telle action est légalement nécessaire ou recommandée. La Société octroie à tous les Clients un accès à tous les groupes Usenet que le Service propose, bien que les Clients qui ne paient pas de frais à la Société, directement ou indirectement par le biais d'un fournisseur d'accès Internet, bénéficient seulement d'un accès limité.

3. Déclarations du client
En accédant aux Services, le Client déclare que le Client est en âge légal ou qu'il a autrement la capacité légale de passer un contrat en acceptant les Conditions, qu'il n'est pas exclu de recevoir certains des Services selon une loi ou un arrêté quelconque en vigueur, et, à l'exception des fournisseurs d'accès Internet, qu'il a au moins 18 ans. Le Client déclare également que toutes les informations envoyées en rapport avec l'inscription du Client, sont et doivent demeurer, exactes, actuelles et complètes.

4. Informations relatives à l'accès
Lors de son inscription pour le Service, chaque Client reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe. Chaque Client convient de maintenir la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et reconnaît qu'il est entièrement responsable de toutes les activités se produisant sous ce nom d'utilisateur et avec ce mot de passe. Le Client convient de ne pas partager son nom d'utilisateur et son mot de passe avec un tiers quelconque. Le Client convient de prévenir rapidement la Société de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et son mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité venant à sa connaissance, et de s'assurer que le Client se déconnecte de son compte au terme de chaque session.

5. Comportement du Client
Chaque Client reconnaît et convient que la responsabilité de tout contenu présent dans les Services, y compris et sans limitation, toutes les informations, quelles qu'elles soient, publiées ou transmises, incombera seulement à la personne de qui provient ce contenu. Par conséquent, chaque Client aura l'entière responsabilité de la totalité des contenus que le Client télécharge, publie, envoie par e-mail, transmet ou rend autrement disponible par le biais des Services. Le Client comprend et convient qu'une partie du contenu disponible sur le service peut être sexuellement explicite ou autrement offensif ou indécent. La Société ne sera en aucun cas responsable du moindre contenu, de la moindre erreur ou des moindres omissions d'un contenu donné, ou d'une perte ou d'un dommage quelconque encouru à la suite de l'utilisation d'un contenu donné.

Chaque Client convient que même si la Société ne surveille pas le contenu, elle a le droit, mais non l'obligation, de refuser ou de retirer toute information ou contenu qui est disponible par l'intermédiaire des Services. Chaque client convient en outre que la Société peut accéder à, préserver et divulguer les informations et le contenu concernant le Client, si cela lui est demandé par la loi, si la Société estime en bonne foi que de telles actions sont raisonnablement nécessaires pour respecter un processus juridique, faire appliquer les Conditions, répondre à des plaintes stipulant que le contenu contrevient aux droits d'un tiers quelconque, en réponse aux demandes du Client pour un service, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses utilisateurs ou du public, ou pour exclure la Société de responsabilités.

6. Contenu disponible par le biais des Services
La Société ne déclare aucun droit de propriété d'un contenu quelconque mis à disposition sur les Services par un Client, mais le Client accorde à la Société des licences non exclusives et sans royalties au niveau mondial pour l'utilisation d'un tel contenu à des fins d'hébergement de groupes Usenet, et pour distribuer, reproduire, modifier, adapter, diffuser publiquement et afficher un tel contenu à des fins d'hébergement de tels groupes Usenet.

7. Indemnité
Chaque Client convient d'indemniser et de dégager la Société ainsi que ses affiliés, directeurs, employés, agents et partenaires de toute responsabilité pour une plainte ou une réclamation quelconque, y compris les frais raisonnables d'avocats encourue par un tiers, dues à ou provenant du contenu qu'un tel Client soumet, publie, transmet ou rend autrement disponible par le biais des Services, ou par le biais de l'utilisation des Services par ce Client, de la connexion aux Services, de la violation des Conditions ou de la violation des droits quelconques d'un tiers.

8. Frais et modifications des Services
La Société peut modifier les frais qu'elle facture pour accéder aux Services à tout moment et le cas échéant, avec préavis au Client. Tous les tarifs sont cités pour un seul utilisateur sur un seul appareil. Le Client convient que tous les frais facturés par la Société pour accéder aux Services sont automatiquement facturés sur le compte de la carte de débit ou de crédit de ce Client qui se trouve dans le dossier de la Société, au moment du renouvellement automatique de l'inscription du Client pour les Services, sauf dans le cas où les Clients qui sont des fournisseurs d'accès Internet auraient passé un accord pour d'autres formes de paiement avec la Société. La Société peut également imposer des limites sur le volume des Services que tout client unique peut utiliser, qui sont mesurées selon la bande passante utilisée lors du téléchargement amont ou du téléchargement aval de contenu ou mesurées autrement. La Société peut également à tout moment et le cas échéant modifier ou cesser, temporairement ou de façon permanente, la totalité ou une partie des Services, avec ou sans préavis, et le Client convient que la Société ne sera pas tenue responsable envers le Client ou un tiers pour une modification, une suspension ou un désistement de la sorte.

9. Licence limitée
Les Clients utilisateurs finaux possèdent une licence non exclusive, non transférable d'utilisation des Services à leur usage personnel sur un seul appareil uniquement. En aucun cas les Clients ne peuvent partager leur compte avec une autre personne ni le lui transférer, et ne peuvent pas dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales quelconques un contenu donné ou une autre portion des Services ou un accès à ceux-ci.

10. Résiliation
Le Client convient que la Société peut, selon certaines circonstances et sans préavis, résilier l'accès du Client aux Services de façon immédiate. Les raisons d'une telle résiliation incluent, mais ne sont pas limitées aux cas suivants : non-respects ou violations des Conditions, demandes par des administrations policières, judiciaires ou autres, demande par le Client et interruption ou modification matérielle d'une partie donnée des Services, points ou problèmes imprévus liés à la technique ou la sécurité. La résiliation de l'accès inclut le retrait de l'accès par le Client à tous les groupes Usenet, la suppression du mot de passe du Client et des informations qui y sont associées, ainsi que des fichiers et du contenu associés au compte du client ou qui s'y trouvent, et l'exclusion de toute utilisation ultérieure des Services. La résiliation pour chacun des motifs susmentionnés est à la discrétion unique et absolue de la Société et celle-ci ne sera pas responsable envers le Client ou un tiers quelconque de toute résiliation du compte d'un Client ou de l'accès aux Services d'un Client.

11. Droit de propriété de la Société
Le Client convient que les Services et logiciels associés contiennent des informations confidentielles et exclusives qui appartiennent à la Société ou dont la licence est octroyée à la Société par des tiers. Sauf tel qu'expressément autorisé par la Société, le Client convient de ne pas copier, modifier, désosser, désassembler, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivatifs basés sur les Services, tout logiciel associé ou une partie quelconque de ceux-ci.

12. DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LIMITÉE.
LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE DES POINTS SUIVANTS :

LA SOCIÉTÉ FOURNIT DES SERVICES « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE ET IMPLICITE, QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES À DES FINS COMMERCIALES, UNE APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ N'OFFRE ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE RÉPONDRA AUX BESOINS DE TOUS LES CLIENTS, QUE LE SERVICE SERA CONTINU, PONCTUEL, SÛR OU EXEMPT D'ERREUR ET DE BOGUE, OU QUE LA QUALITÉ OU LA PRÉCISION D'UN CONTENU QUELCONQUE RÉPONDRA AUX ATTENTES DE TOUT CLIENT.

LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS AUX TÉLÉCHARGEMENTS OU À L'OBTENTION DU CONTENU D'UNE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT PAR LE BIAIS DES SERVICES, ET LE CLIENT AURA L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU AUTRE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN CONTENU QUELCONQUE.

LE CLIENT NE S'EST PAS REPOSÉ SUR DES CONSEILS OU DES INFORMATIONS QUELCONQUES OBTENUS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ OU POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ EST RESPONSABLE, EN S'INSCRIVANT ET EN ACCÉDANT AUX SERVICES, SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT MENTIONNÉ DANS LE POS.

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS (INDEPENDAMMENT DU FAIT QUE LA SOCIÉTÉ AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INAPTITUDE DU CLIENT À UTILISER LES SERVICES, LE COÛT DE L'OBTENTION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES OU AUX TRANSMISSIONS DU CLIENT OU LEUR MODIFICATION, LE COMPORTEMENT OU LES DÉCLARATIONS D'UNE PERSONNE QUELCONQUE PAR LE BIAIS DU SERVICE, OU TOUTE AUTRE QUESTION OU ÉVÉNEMENT ASSOCIÉ AU SERVICE.

13. Avis et procédure à suivre pour porter plainte pour violation de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle
La Société respecte la propriété intellectuelle appartenant à des tiers et en attend de même de la part de ses Clients. La Société peut, à sa seule discrétion, supprimer le contenu soumis par, résilier les comptes de, ou annuler les permissions de publications des Clients susceptibles de transgresser les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si une personne quelconque estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été transgressés ou autrement violés au moyen des Services, cette personne doit fournir à l'agent des droits d'auteurs de la Société : une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle, une description des travaux dont le propriétaire de la propriété intellectuelle estime qu'ils ont fait l'objet d'une violation de droit d'auteur, une description de l'emplacement du matériel considéré en transgression sur le site qui fournit les Services, l'adresse de ce propriétaire, son numéro de téléphone et son adresse électronique, une déclaration que le propriétaire croit de bonne foi que l'utilisation contestée constitue une violation de droit d'auteur, et une déclaration sous serment et sous peine de parjure que les informations susdites sont exactes et que cette personne est le propriétaire de la propriété intellectuelle ou qu'elle est autorisée à agir en son nom. L'agent de la Société pour les avis de plaintes pour violation de droit d'auteur est Amy Short, UNS Holdings, Inc., PO Box 943, Atlanta, GA 30301, USA. abuse@usenetserver.com

14. Fournisseurs d'accès Internet
Certains fournisseurs d'accès Internet, qui sont des Clients tels qu'ils sont définis dans les Conditions, peuvent représenter des parties dans des accords séparés avec la Société. Dans la mesure où il y aurait un manque de cohérence entre de tels accords séparés et les Conditions, les Conditions de ces accords séparés prévaudront. Si le Client est un fournisseur d'accès Internet, la Société procurera une assistance technique raisonnable à ce Client afin d'établir le nom de domaine de ce Client sur les Services. Par la présente, la Société octroie à ce Client fournisseur d'accès Internet une licence non exclusive et sans royalties au niveau mondial d'utilisation du nom de la Société pour fournir des Services aux clients utilisateurs finaux de ce Client fournisseur d'accès Internet, et afin de fournir les Services ainsi que tout contenu associé à ces clients utilisateurs finaux.

15. Divers
Le Client convient des points suivants :

Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et la Société. Elles remplacent tout accord, discussion, arrangement ou autre matériel écrit ou oral préalable ou incohérent.

Toute défaillance de la part de la Société pour insister ou faire respecter une disposition ou un accord quelconque des Conditions, sera considérée être ou constituera une renonciation de celle-ci ou de toute autre disposition ou accord, et aucune renonciation ne sera valide ou exécutoire à moins d'être par écrite et signée par un agent autorisé de la Société.

Si une disposition donnée des Conditions est jugée invalide ou inapplicable sur injonction d'un tribunal compétent, le tribunal devra s'efforcer de donner effet à l'intention des tiers telle qu'exprimée dans une telle disposition, et toutes les autres conditions et dispositions des Conditions devront être de plein droit et de plein effet.

Tout fournisseur d'accès Internet dont les clients utilisateurs finaux sont des Clients des Services doit être un bénéficiaire tiers des Conditions, à l'exception des dispositions concernant le paiement des montants dus à la Société. Les Conditions constituent autrement un accord personnel entre la Société et le Client, et il n'y a aucun autre bénéficiaire tiers des Conditions.

Toute notification de la Société au Client dans le cadre des Conditions peut être effectuée par publications dans les Services (dans la mesure où une telle notification affecterait les Clients de façon générale), par e-mail ou par courrier postal, en étant envoyée dans le deux cas à l'adresse fournie par le Client à l'attention de la Société. Des avis peuvent être donnés à la Société (a) dans le cas d'une violation déclarée de droit de propriété intellectuelle à un agent désigné de la Société qui est identifié dans la Section  13, (b) dans le cas de rapports de contenu présumé pornographique ou autre, que le Client juge illégal, par e-mail à abuse@usenetserver.com et (c) autrement à l'adresse de la Société identifiée sur son site web, www.usenetserver.com.

Les Conditions seront régies à tous les égards selon les lois de l'État de Géorgie de la manière dont ces lois sont appliquées aux accords passés et entièrement exécutés au sein de l'État de Géorgie entre résidents de Géorgie. Le Client convient de se soumettre à une juridiction personnelle dans l'État de Géorgie et convient que toute cause d'action se posant dans le cadre des Conditions doit être menée exclusivement dans un tribunal de l'État ou dans un tribunal fédéral siégeant dans le Fulton County en Géorgie.